Depuis le 1er janvier 2022, avec le Guichet d’Urbanisme en ligne, il est possible de déposer certaines demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :
- Certificats d’urbanisme (a) et (b)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de Démolir (PD)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
Le guichet en ligne permet de formuler une demande d’urbanisme numérique, d’en suivre l’instruction en temps réel, mais aussi de vous accompagner dans vos démarches.
Lien du guichet unique : https://simau.geosphere.fr/guichet-unique
Attention : si votre demande est formulée sur le guichet unique, elle ne doit en aucun cas être également transmise en papier à la mairie.
A noter qu’il est toujours possible de déposer en papier (ou par courrier recommandé) vos demandes directement en mairie de la commune où se situe le projet.
Communes concernées par le guichet unique :
Argences, Banneville la Campagne, Bellengreville, Cagny, Canteloup, Cesny aux Vignes, Cléville, Condé sur Ifs, Eméville, Frénouville, Janville, Moult-Chicheboville, Ouézy, Saint Ouen du Mesnil Oger, Saint Pair, Saint Pierre du Jonquet, Valambray, Vimont.
Téléchargez ici l’affiche sur la dématérialisation.
Dernière mise à jour : 23/09/2022