PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Le 5 décembre 2019, la Communauté de communes Val ès dunes est devenue compétente pour le « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ». Avec cette prise de compétence, la Communauté de Communes Val ès dunes se lance dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). A terme, le PLUi couvrira l’intégralité du territoire communautaire.
La Communauté de communes assure également un suivi auprès des communes sur leur procédure de modification de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’élaboration d’un PLUi ne remet pas en cause la compétence de chaque maire à délivrer des permis de construire et autres autorisations relevant du droit du sol sur le territoire de leur commune.
Le PLUi achève une nouvelle phase de concertation : les habitants participent à l’avenir de leur territoire !
La Communauté de communes Val ès dunes a lancé une nouvelle étape importante dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), avec l’ouverture de la phase de concertation. Ce projet stratégique, qui façonne le développement du territoire pour les années à venir, a été soumis à la consultation du public. Chaque citoyen, acteur local ou habitant de notre territoire a un rôle à jouer dans cette démarche.
Pourquoi une concertation ?
Le PLUi est un document qui définit les grandes orientations en matière d’urbanisme, de logement, de transports, de développement économique et de préservation de l’environnement sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il est essentiel que les décisions prises répondent aux besoins réels des habitants et des acteurs locaux, et qu’elles soient le fruit d’un véritable dialogue entre les élus et la population.
Des réunions publiques pour échanger ensemble
Afin de permettre à chacun de participer à cette concertation, 4 réunions publiques ont été organisées à Saint-Sylvain, Argences et Frénouville. Cela a été l’occasion de découvrir les enjeux du PLUi, de poser ses questions et de donner son avis sur les grandes orientations envisagées.
Outre les réunions publiques, un registre de concertation a été mis à disposition dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes pour recueillir vos avis. Il était également possible de faire part de vos propositions et observations par voie électronique.
Enfin, une exposition visible au siège de la Communauté de communes présente les différentes phases du PLUi, les enjeux spécifiques de notre territoire, ainsi que les principales actions envisagées pour les années à venir. C’est l’occasion pour chacun de comprendre les grands principes de ce projet et de réfléchir aux décisions qui façonneront l’avenir de notre région. L’exposition est également déployée dans les communes de notre territoire pour que chaque habitant puisse la découvrir à proximité de chez lui.
Les règlements provisoires du PLUi

Comité de Pilotage du PLUi de Val ès dunes – Mairie de Moult-Chicheboville
PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu par les élus de Caen la mer le 6 juillet 2023.
Ce document distingue des grandes orientations pour l’avenir de votre territoire et sa qualité de vie.
Retrouvez ci-dessous les documents relatifs au PADD :
QU’EST-CE QU’UN PLUI ?
LES OBJECTIFS POURSUIVIS POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE VAL ES DUNES
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet d’intégrer des questionnements et des problématiques qui dépassent ceux d’une seule commune. Ainsi le PLUi intervient à l’échelle d’un groupement de communes et fixe les règles générales d’utilisation du sol, traduit les enjeux du territoire, ainsi que les ambitions des élus. Il est le reflet d’un projet de développement du territoire pour les 10 ans à venir.
Il fixe un cadre règlementaire et partenarial pour programmer les besoins à venir de la population actuelle et future du territoire.
- Val ès dunes : un territoire dynamique et attractif
- Un territoire proche des préoccupations de ses habitants
- Mobilité et dynamique de territoire
- Un territoire responsable et attaché au bien-être de ses habitants
LES MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC
LES MODALITÉS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
Une information régulière du public sera assurée par :
- Le site Internet (actualités, documents accessibles, calendrier, modalités de concertation…),
- Les pièces du dossier consultables au fur et à mesure des études du PLUi au siège de l’EPCI et sur l’ensemble des mairies de la Communauté de communes,
- Une lettre d’information aux grandes étapes de la démarche qui sera mise à disposition au siège et sur le site internet de la communauté de communes, ainsi que dans chaque commune,
- Un article de presse aux grandes étapes de la démarche.
Une réunion publique permettant de s’informer sur le PLUi a été organisée le mercredi 17 avril 2024 à Argences. Retrouvez la présentation de la réunion ici.
L’organisation de réunions publiques à l’échelle de la communauté de communes : une réunion sur les orientations du PADD et une réunion lors de la phase de traduction règlementaire.
La possibilité laissée au public de formuler ses observations ou propositions :
- Dans des registres mis à disposition au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture et dans chaque communes membres (aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie concernée).
- Par courrier adressé à Monsieur le Président de la communauté de communes (1, rue Guéritot 14370 ARGENCES) en précisant en objet : « Concertation du PLU intercommunal » ;
- Via l’adresse mail dédiée : plui@valesdunes.fr
EN TANT QU’HABITANT,POURQUOI LE PLUI ME CONCERNE ?
LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE
- Économie : Créer un environnement favorable au développement des entreprises et à l’accueil de nouvelles activités, maintenir une vie économique de proximité, valoriser l’activité agricole,
- Habitat : Proposer une offre de logements diversifiée et adaptée pour maintenir la population,
- Mobilité : Faciliter la mobilité quotidienne pour l’ensemble des habitants,
- Environnement : Garantir l’accès à la nature, relever les défis énergétiques et climatiques, développer les énergies renouvelables.
- Prescription du PLUi et lancement de la démarche => 18 février 2021
- Elaboration du projet de PLUi et débat sur ses orientations d’aménagement
- Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi
- Enquête publique sur le projet de PLUi
- Approbation et exécution du PLUi
Les documents d’urbanisme des communes de Val ès dunes (Plan Local d’Urbanisme et Carte Communale) restent en vigueur tant que le PLUi n’est pas achevé et entré en vigueur.
Document à télécharger :
- Délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – 18/02/2021
- Diagnostic de territoire – 1ère version (2022) :
Dernière mise à jour : 07/07/2024