La Communauté de communes Val ès dunes est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme depuis le 5 décembre 2019.
Elle est en charge des procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux (modification, révision).
Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Argences
Modification n° 3 du PLU – PROCÉDURE EN COURS
Par délibération en date du 8 septembre 2022, le conseil communautaire a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune d’Argences. Cette procédure aura notamment pour objectifs de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de manière à permettre une opération d’aménagement à vocation d’habitat.
L’enquête publique s’est tenue du 7 décembre 2023 au 26 janvier 2024.
L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 27 février 2024 et ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet et en mairie d’Argences.
Par délibération en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°1 du PLU de la commune de CAGNY. Cette procédure aura notamment pour objectifs :
D’instaurer une liaison paysagère entre l’ancien site industriel de la sucrerie et la commune voisine de Frénouville,
D’inscrire les pistes cyclables, notamment autour de l’ancien site industriel de la sucrerie et en lien avec la commune de Frénouville, dans le document d’urbanisme,
D’engager une réflexion sur l’aménagement global de l’entrée nord de ville le long de la RD613,
D’organiser la maitrise du foncier et des futurs projets urbains en lien avec les départs annoncés de plusieurs activités économiques de la commune.
Par délibération en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune de MOULT. Cette procédure aura notamment pour objectifs :
De permettre un changement de destination de bâtiments existants situés en zone Naturelle,
De supprimer des emplacements réservés correspondants à des projets aujourd’hui réalisés ou abandonnés,
D’adapter le règlement écrit du PLU pour accompagner le projet de construction du siège communautaire,
D’intégrer le porter à connaissances « risques technologiques » concernant la Coopérative Agrial,
De travailler sur le traitement paysager de la RD613 afin de reculer voire supprimer les reculs obligatoires,
De traduire le projet d’aménagement global du secteur aujourd’hui non bâti limitrophe de la commune d’Argences, compris entre le RD613, le pôle commercial et le pôle d’équipements publics.
