Conformément au décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020, la Communauté de communes doit publier le plan de financement de ses opérations d’investissement dont le commencement d’exécution est postérieur au 30 septembre 2020 :
Liste des marchés publics conclus en 2024 de 25 000€ HT à 40 000€ HT
Article R2196-1 du Code de la commande publique
« Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l’article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l’acheteur peut satisfaire à cette obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente. Cette liste mentionne l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s’il n’est pas établi en France. »
Objet
Montant hors taxes
Date de conclusion du marché
Nom de l’attributaire
Code postal
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Rembrandt Bugatti à Moult-Chicheboville
31 270€ HT
21/02/2024
MOSAIC
14209
Travaux d’entretien des bermes 2024
28 780,94€ HT
18/04/2024
SARL Coeuret Elagage
14540
Mission de maîtrise d’œuvre pour le programme voirie 2024
34 300€ HT
02/05/2024
MOSAIC
14209
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la gestion du centre aquatique dunēo
27 000€ HT
30/05/2023
Groupement Marylin Bessone Conseil et Taithe Panassac Avocats Associés
75017
Investigations complémentaires et levés topographiques du programme de réhabilitation d’assainissement 2024
39 889€ HT
24/06/2024
CISE TP
Agence de Normandie
14540
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché public de services et/ou fournitures constitué de 3 lots
Travaux d’aménagement d’une passerelle et d’un cheminement piéton dans le marais de Moult-Chicheboville/Bellengreville/Vimont et demandes de subvention