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Délibérations du Bureau communautaire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d’un recours gracieux auprès de M. le Président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Année 2024 :

n° de délibérationSéance du 9 décembre 2024 – Liste téléchargeabledécision
N°2024-18BTransports scolaires – Conventions de prise en charge des accompagnateurs dans le bus scolaireApprouvée
n° de délibérationSéance du 14 octobre 2024 – Liste téléchargeabledécision
N°2024-17BModification des tarifs de la régie de l’office de tourismeApprouvée
n° de délibérationSéance du 12 septembre 2024 – Liste téléchargeabledécision
N°2024-16BInstallation d’une réserve incendie de 60 m3 à OtriApprouvée
N°2024-15BTravaux d’aménagement d’une passerelle et d’un cheminement piéton dans le marais de Moult-Chicheboville/Bellengreville/Vimont et demandes de subventionApprouvée
n° de délibérationSéance du 27 juin 2024 – Liste téléchargeabledécision
N°2024-14BRéalisation des travaux de signalisation horizontale 2024Approuvée
N°2024-13BMission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maître d’œuvre pour la réalisation du programme 2023 de réhabilitation de l’assainissement collectif : annexe n°4 de rémunération définitive du maître d’œuvreApprouvée
N°2024-12BMarché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché public de services et/ou fournitures constitué de 3 lotsApprouvée
n° de délibérationSéance du 17 juin 2024 – Liste téléchargeabledécision
N°2024-11BDevis pour des investigations complémentaires et levés topographiques du programme de réhabilitation d’assainissement 2024Approuvée
n° de délibérationSéance du 6 juin 2024 – Liste téléchargeabledécision
N°2024-10BDevis pour le changement d’un moteur d’une benne ordures ménagèresApprouvée
n° de délibérationSéance du 16 mai 2024 – Liste téléchargeabledécision
N°2024-9BModification des tarifs de la régie de recettes et d’avances de l’office de tourismeApprouvée
N°2024-8BMission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la gestion du centre aquatique dunēoApprouvée
n° de délibérationSéance du 25 avril 2024 – Liste téléchargeabledécision
N°2024-7BAttribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le programme voirie 2024Approuvée
n° de délibérationSéance du 15 avril 2024 – Liste téléchargeabledécision
N°2024-6BMission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2024 de réhabilitation de l’assainissement collectifApprouvée
N°2024-5BAttribution du marché d’entretien des bermes 2024Approuvée
N°2024-4BAttribution du marché d’assistance au représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la consultation des CT/CSPS/Conducteur de travaux pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communesApprouvée
N°2024-3BAttribution du marché d’assistance au représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la construction du nouveau siège de la Communauté de communesApprouvée
n° de délibérationSéance du 11 mars 2024 – Liste téléchargeabledécision
N°2024-2BRésiliation du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction du nouveau siège administratifApprouvée
n° de délibérationSéance du 12 février 2024 – Liste téléchargeabledécision
N°2024-1BMission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Rembrandt Bugatti à Moult-ChichebovilleApprouvée

Années 2022-2023:

Date de la séance Intitulé de la délibération
(cliquer sur le nom pour l’ouvrir)		Décision
11-12-20232023-12B : Accord cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour l’assainissement des eaux usées : avenant n°1Approuvée
20-11-20232023-11B : Création des tarifs de la régie de recettes d’OtriApprouvée
30-10-20232023-10B : Attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail destinés aux agents OtriApprouvée
27-07-20232023-9B : Création des tarifs de la régie de recettes et d’avances de l’office de tourismeApprouvée
04-07-20232023-8B : Travaux d’aménagement d’une passerelle et d’un cheminement piéton dans le marais de Moult-Chicheboville/Bellengreville/Vimont et demandes de subventionApprouvée
04-07-20232023-7B : Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction du nouveau siège administratifApprouvée
15-06-20232023-6B : Demande de subvention auprès de la Région Normandie pour l’appel à projet « Normandie connectée innovante et durable »Approuvée
30-03-20232023-5B : Mandat d’études pour la réalisation des études d’orientation de 3 sites et des procédures nécessaires à la mise en place d’un dossier de création de ZACApprouvée
13-03-20232023-4B : Attribution du marché de travaux d’entretien des bermes 2023Approuvée
13-03-20232023-3B : Attribution du marché d’entretien des chemins de randonnées et d’espaces verts 2023Approuvée
27-02-20232023-2B : Attribution de l’accord-cadre à bons de commande de marché de maîtrise d’œuvre pour l’assainissement des eaux uséesApprouvée
16-01-2023 2023-1B : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2023 de réhabilitation de l’assainissement collectifApprouvée
24-10-20222022-8B : Voiries – Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour le programme de travaux de voirie 2023Approuvée
29-06-20222022-7B : Assainissement – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2022 de réhabilitation de l’assainissement collectifApprouvée
27-06-20222022-6B : Services au public – Achat d’un véhicule de serviceApprouvée
27-06-20222022-5B : Assainissement – Réalisation de l’étude 2022 sur les micropolluants de la station d’épuration à ArgencesApprouvée
13-06-20222022-4B : Voiries – Devis programme de travaux de signalisation horizontale 2022Approuvée
05-05-20222022-3B : Voiries – Marché pour le fauchage des bermes 2022Approuvée
29-03-20222022-2B : Voiries – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre voirie 2021 : avenant n°1Approuvée
10-01-20222022-1B : Otri – Travaux pour la réalisation de 29 dalles bétonApprouvée