Délibérations du Conseil communautaire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d’un recours gracieux auprès de M. le Président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N° de délibération	Séance du 21 novembre 2024 – Liste téléchargeable	décision
N°2024/177	Otri – Modification du règlement de fonctionnement de la déchèterie Otri	Approuvée
N°2024/176	Assainissement – Attribution du marché de travaux pour la seconde partie du programme de travaux d’assainissement collectif 2023	Approuvée
N°2024/175	Assainissement -Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service Public de l’assainissement – Année 2023 annexe RPQS 2023	Approuvée
N°2024/174	Voies – Lancement de la consultation pour les travaux de création d’une piste cyclable entre Argences et Vimont	Approuvée
N°2024/173	Voies – Convention ENEDIS à Moult	Approuvée
N°2024/172	Voies – Groupement de commande avec la commune de Moult-Chicheboville pour les travaux de sécurisation de la rue Rembrandt Bugatti	Approuvée
N°2024/171	Développement économique – Décision modificative : achat à la SAFER de la parcelle AM002 à Argences	Approuvée
N°2024/170	Aménagement de l’espace/urbanisme – Projet modificatif du parc éolien autorisé des Portes du Pays d’Auge – Communes de Valambray et Mézidon Vallée d’Auge	Approuvée
N°2024/169	Aménagement de l’espace/urbanisme – Avis sur le Schéma régional des carrières (SRC) de Normandie	Approuvée
N°2024/168	Administration générale – Composition du conseil communautaire à partir du 1er janvier 2025	Approuvée
N°2024/167	Administration générale – Marché de prestations de services d’assurances « I.A.R.D. » : avenant n°2 au lot n°3 « Flotte automobile et risques annexes »	Approuvée
N°2024/166	Administration générale – Achat d’un terrain pour la construction de logements de mise en protection pour les personnes victimes de violences intra-familiales	Approuvée
N°2024/165	Administration générale – Membres des commissions thématiques : décision modificative n°16	Approuvée
N°2024/164	Administration générale – Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau siège administratif communautaire : choix des candidats admis à concourir	Approuvée
N°2024/163	Finances – Attribution de fonds de concours	Approuvée
N°2024/162	Finances – Renouvellement des cartes d’achat	Approuvée
N°2024/161	Finances – Autorisation de mouvements sur le compte 1068	Approuvée
N°2024/160	Finances – Convention d’engagement partenarial 2025-2027 avec la Direction départementale des Finances Publiques du Calvados	Approuvée
N°2024/159	Finances – Remboursements de frais des budgets annexes au budget principal	Approuvée
N°2024/158	Finances – Justification de la subvention au budget annexe complexe aquatique – année 2024	Approuvée
N°2024/157	Finances – Décision modificative n°2 – Budget annexe « assainissement »	Approuvée
N°2024/156	Finances – Décision modificative n°5 – Budget principal	Approuvée
N°2024/155	Approbation du procès-verbal – Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 24 octobre 2024	Approuvée

N° de délibération	Séance du 24 octobre 2024 : Liste téléchargeable	décision
N°2024/154	Personnel – Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance souscrite par le centre de gestion du Calvados	Approuvée
N°2024/153	Transition énergétique – Démission de Laurence Morin de son mandat spécial référente PCAET	Approuvée
N°2024/152	Tourisme – Aménagement du nouvel office de tourisme communautaire : demande de subventions	Approuvée
N°2024/151	Tourisme – Acquisition d’un bien pour l’office de tourisme : autorisation d’achat	Approuvée
N°2024/150	Complexe aquatique : Présentation du rapport sur le choix du mode de gestion du complexe aquatique au 1er janvier 2026 et lancement de la consultation	Approuvée
N°2024/149	Services au public – Convention territorial globale : avenant n°1	Approuvée
N°2024/148	Aménagement de l’espace – Transfert des droits de la commune de Vimont sur un bien sans maître situé sur la commune au profit de la communauté de communes Val ès dunes 2024	Approuvée
N°2024/147	Assainissement – Lancement de la consultation pour le programme de travaux d’assainissement collectif 2025	Approuvée
N°2024/146	Assainissement – Lancement de la consultation pour le programme de travaux d’assainissement collectif 2024	Approuvée
N°2024/145	Assainissement – Détermination du programme de travaux de réhabilitation collectif 2025	Approuvée
N°2024/144	Assainissement – Modification du programme de travaux de réhabilitation d’assainissement collectif 2024	Approuvée
N°2024/143	Finances – Décision modificative n°1 – Budget annexe « assainissement » 2024	Approuvée
N°2024/142	Finances – Décision modificative n°1 – Budget annexe « Complexe aquatique » 2024	Approuvée
N°2024/141	Finances – Décision modificative n°4 – Budget principal 2024	Approuvée
N°2024/140	Finances – Budget principal n°88600 – Durée d’amortissement 2024	Approuvée
N°2024/139	Finances – Administration générale – Dissolution du Syndicat mixte du collège du Cingal 2024	Approuvée
N°2024/138	Administration générale – Compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » : modification de l’intérêt communautaire 2024	Approuvée
N°2024/137	Otri – Autorisation de signature des lots n°1 à 3 de l’accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative 2024	Approuvée
N°2024/136	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 29 août 2024	Approuvée

N° de délibération	Séance du 26 septembre 2024 – Liste téléchargeable	décision
N°2024/135	Otri – Lancement d’une consultation pour l’acquisition d’un chariot télescopique	Approuvée
N°2024/134	Transition énergétique – Avis du conseil communautaire sur la mise en place de trois éoliennes et de deux postes de livraison à exploiter sur la commune de Bellengreville	Approuvée
N°2024/133	Assainissement – Lancement de la consultation pour la seconde partie du programme de travaux d’assainissement collectif 2023	Approuvée
N°2024/132	Travaux et voies – Création d’une piste cyclable entre Argences et Vimont : demande de subventions	Approuvée
N°2024/131	Travaux et voies – Attribution du marché de travaux de réfection de la voirie 2024	Approuvée
N°2024/130	Finances – Budget annexe « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » : décision modificative n°2	Approuvée
N°2024/129	Finances – Garantie d’emprunt n°2 relative au financement de la réalisation d’un centre de tri interdépartemental sur la commune de Colombelles par la SPL NORMANTRI	Approuvée
N°2024/128	Finances – Retrait de la délibération n°2024/107	Approuvée
N°2024/127	Finances – Cession de créances banque des territoires	Approuvée
N°2024/126	Finances – Révision des bases minimales de la cotisation foncière des entreprises (CFE)	Approuvée
N°2024/125	Administration générale – Acquisition d’un bien : achat d’un immeuble pour l’office de tourisme	Approuvée
N°2024/124	Approbation du procès-verbal – Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 29 août 2024	Approuvée

N° de délibération	Séance du 29 août 2024 – Liste téléchargeable	décision
N°2024/123	Personnel – Création de poste annexe : tableau des effectifs	Approuvée
N°2024/122	Otri – Candidature à l’Appel à Projets Citeo « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques » : mise en œuvre de la tarification incitative	Approuvée
N°2024/121	Otri – Demande de dérogation à l’obligation de collecte hebdomadaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles pour le territoire de la Communauté de communes Val ès dunes	Approuvée
N°2024/120	Otri – Présentation du rapport annuel 2023 de Normantri Rapport annuel Normantri	Approuvée
N°2024/119	Transition énergétique – Désignation de représentants au comité de pilotage Natura 2000	Approuvée
N°2024/118	Tourisme, culture, patrimoine et animation communautaire – Désignation de représentant à Calvados Attractivité	Approuvée
N°2024/117	Services au public, petite enfance – Convention de partenariat Help Renov avec ENEDIS	Approuvée
N°2024/116	Services au public, petite enfance – Convention triennale 2024-2026 avec la Mission Locale Caen la Mer Calvados Centre	Approuvée
N°2024/115	Services au public, petite enfance – Désignation de représentants au Comité local pour l’emploi	Approuvée
N°2024/114	Aménagement de l’espace/Urbanisme – Approbation de la modification n°1 du PLU de Cagny annexes : Règlement Rapport de présentation de la modif n°1 Orientations d’aménagement et de programmation Règlement graphique	Approuvée
N°2024/113	Assainissement – Programme 2023 – Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif sur les communes de Moult et Bellengreville – Avenant n°1	Approuvée
N°2024/112	Assainissement – Convention de groupement de commandes – Maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales rue Victor Chautard sur la commune de Bellengreville	Approuvée
N°2024/111	Voiries – Convention relative à l’entretien des routes départementales sur le territoire aggloméré de Vimont	Approuvée
N°2024/110	Voiries – Convention relative à l’entretien des routes départementales sur le territoire aggloméré de Ouézy	Approuvée
N°2024/109	Voiries – Convention relative à l’entretien des routes départementales sur le territoire aggloméré de Saint-Pierre-du-Jonquet	Approuvée
N°2024/108	Finances – Garantie d’emprunt n°3 relative au financement de la réalisation d’un centre de tri interdépartemental sur la commune de Colombelles par la SPL NORMANTRI	Approuvée
N°2024/107	Finances – Garantie d’emprunt n°2 relative au financement de la réalisation d’un centre de tri	Approuvée
N°2024/106	Finances – Budget principal : décision modificative n°3	Approuvée
N°2024/105	Finances – Irrécouvrabilité de la dette / admission en non valeur	Approuvée
N°2024/104	Administration générale – Décision modificative : délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau communautaire	Approuvée
N°2024/103	Administration générale – Membres des commissions thématiques : décision modificative n°15	Approuvée
N°2024/102	Administration générale – Construction du nouveau siège administratif communautaire : fixation du montant de la prime de concours	Approuvée
N°2024/101	Administration générale – Construction du nouveau siège administratif communautaire : nomination du jury et lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre	Approuvée
N°2024/100	Approbation du Procès-verbal – Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 27 juin 2024	Approuvée

N° de délibération	Séance du 27 juin 2024 – Liste téléchargeable	décision
N°2024/99	Otri – Précisions sur la date de mise en place de la TEOMi	Approuvée
N°2024/98	Otri – Intégration de Saint-Sylvain dans le périmètre des PAV biodéchets	Approuvée
N°2024/97	Otri – Lancement du nouvel appel d’offres pour la mise en place de la tarification incitative et la collecte des biodéchets	Approuvée
N°2024/96	Otri – Déclaration sans suite de la procédure pour le lot n°1 du marché de prestations de service d’assistance à la mise en place de la tarification incitative et la collecte des biodéchets	Approuvée
N°2024/95	Urbanisme – Renouvellement de la convention d’assistance juridique avec Juriadis	Approuvée
N°2024/94	Urbanisme – Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables du PLUi de la communauté de communes Val ès dunes	Approuvée
N°2024/93	Voiries – Convention relative à l’entretien des routes départementales sur le territoire aggloméré de Banneville-la-Campagne	Approuvée
N°2024/92	Voiries – Lancement de la consultation pour les travaux de réfection de la voirie 2024	Approuvée
N°2024/91	Finances – Décision modificative n°1 – Budget annexe « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »	Approuvée
N°2024/90	Finances – Décision modificative n°2 – Budget principal	Approuvée
N°2024/89	Administration générale -Décision modificative : délégations au Président	Approuvée
N°2024/88	Administration générale – Construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes – Elaboration du programme et fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération	Approuvée
N°2024/87	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 30 mai 2024	Approuvée

N° de délibération	séance du 30 mai 2024 – liste téléchargeable	décision
N°2024/86	Otri – Créations et suppressions de postes Annexe : tableau des effectifs	Approuvée
N°2024/85	Otri – Modification du règlement général relatif aux collectes de déchets sur le territoire de la communauté de communes Val ès dunes	Approuvée
N°2024/84	Otri – Candidature à l’Appel à Projets Citeo « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques »	Approuvée
N°2024/83	Otri – Déclaration sans suite de la procédure pour le lot n°3 du marché de prestations de service d’assistance à la mise en place de la tarification incitative et la collecte des biodéchets	Approuvée
N°2024/82	Otri – Attribution du lot n°2 du marché de prestations de service d’assistance à la mise en place de la tarification incitative et la collecte des biodéchets	Approuvée
N°2024/81	Otri – Déclaration d’infructuosité du lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets	Approuvée
N°2024/80	Otri – Autorisation de signature des lots n°2 à 7 de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets	Approuvée
N°2024/79	Mobilités – Convention entre la communauté de communes Val ès dunes et la commune de Frénouville définissant l’aménagement et l’entretien d’une piste cyclable	Approuvée
N°2024/78	Complexe aquatique – Modification des tarifs d’entrée à dunēo	Approuvée
N°2024/77	Urbanisme-Aménagement de l’espace – Convention avec la SAFER	Approuvée
N°2024/76	Assainissement – Programme de réhabilitation 2023 – Rue Fred Scamaroni – Acquisition de la parcelle ZH19 pour l’implantation d’un poste de refoulement	Approuvée
N°2024/75	Voiries – Lancement de la consultation pour les travaux de la rue Bugatti à Moult-Chicheboville	Approuvée
N°2024/74	Voiries – Demande de Fonds vert pour la sécurisation de la rue Rembrandt Bugatti	Approuvée
N°2024/73	Développement économique – Achat à la SAFER de la parcelle AM002 à Argences	Approuvée
N°2024/72	Finances – Décision modificative n°1 – Budget principal	Approuvée
N°2024/71	Administration générale – Révision du Contrat de Relance et de Transition Energétique	Approuvée
N°2024/70	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 7 mai 2024	Approuvée
N°2024/69	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 26 avril 2024	Approuvée
N°2024/68	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 25 avril 2024	Approuvée

N° de délibération	séance du 7 mai 2024 – liste téléchargeable	décision
N°2024/67	Mobilités – Aménagement de deux itinéraires cyclables entre Caen la mer et Val ès dunes : convention précisant les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage	Approuvée
N°2024/66	Aménagement de l’espace/Urbanisme – Approbation de la modification n°3 du PLU d’Argences	Approuvée
N°2024/65	Administration générale – Urgence de la séance	Approuvée

N° de délibération	séance du 25 avril 2024 – liste téléchargeable	décision
N°2024/64	Développement économique – Projet de zone d’aménagement concerté de la parcelle ZB 169 à Moult-Chicheboville – Objectifs et modalités de concertation avis du conseil communautaire	Approuvée
N°2024/63	Développement économique – Nomination de la ZAC à Moult-Chicheboville et changement de nom du budget annexe n°88608	Approuvée
N°2024/62	Développement économique – Attribution de l’accord-cadre composite pour la réalisation d’études préalables à la création d’une ZAC sur la commune de Moult-Chicheboville	Approuvée
N°2024/61	Finances – Irrécouvrabilité de la dette / Admission en non-valeur	Approuvée
N°2024/60	Finances – Règlement de fonds de concours – Annexe	Approuvée
N°2024/59	Administration générale – Mise à disposition des terrains communautaires des réserves incendie	Approuvée
N°2024/58	Administration générale – Lutte collective contre le frelon asiatique : avenant à la convention avec la FREDON	Approuvée
N°2024/57	Approbation du procès-verbal du conseil communautaires du 4 avril 2024	Approuvée
N°2024/56	Approbation du procès-verbal du conseil communautaires du 21 mars 2024	Approuvée
N°2024/55	Assainissement – Modification du règlement de service de l’assainissement collectif – A nnexe	Approuvée
N°2024/54	Assainissement – Obligation de contrôle de conformité des installations privées	Approuvée
N°2024/53	Assainissement – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)	Approuvée
N°2024/52	Assainissement – Participation aux travaux de branchement	Approuvée

N° de délibération	séance du 4 avril 2024 – liste téléchargeable	décision
N°2024/51	Services au public – Convention avec l’ACAHJ (Association Calvadosienne pour l’Accueil et l’Habitat des Jeunes)	Approuvée
N°2024/50	Services au public – Convention de partenariat avec Transmission 14	Approuvée
N°2024/49	Administration générale – Convention d’objectifs avec l’association POM musique	Approuvée
N°2024/48	Finances – Budget annexe n°88607 « Collecte et traitement des déchets » : cadence des amortissements sur les immobilisations acquises en 2023	Approuvée
N°2024/47	Finances – Budget annexe « ZA Val ès dunes 1 »	Approuvée
N°2024/46	Finances – Budget annexe « Complexe aquatique »	Approuvée
N°2024/45	Finances – Budget primitif 2024 – Budget annexe « Assainissement »	Approuvée
N°2024/44	Finances – Budget primitif 2024 – Budget annexe « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »	Approuvée
N°2024/43	Finances – Budget primitif 2024 – Budget principal	Approuvée
N°2024/42	Finances – Subvention La Cigogne Noire	Approuvée
N°2024/41	Finances – Subventions aux associations	Approuvée
N°2024/40	Finances – Budget annexe « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » : fixation de la TEOM	Approuvée
N°2024/39	Finances – Budget principal : lissage et taux de CFE	Approuvée
N°2024/38	Finances – Budget principal : taxes locales	Approuvée
N°2024/37	Finances – Résultats et affectations – Budget principal	Approuvée
N°2024/36	Finances – Résultats et affectations – Budget annexe « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »	Approuvée
N°2024/35	Finances – Résultats et affectations – Budget annexe « Assainissement »	Approuvée
N°2024/34	Finances – Résultats et affectations – Budget annexe « Complexe aquatique »	Approuvée
N°2024/33	Finances – Résultats et affectations – Budget annexe « ZA Val ès dunes 1 »	Approuvée
N°2024/32	Finances – Compte financier unique 2023 – Budget principal	Approuvée
N°2024/31	Finances – Compte financier unique 2023 – Budget annexe « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »	Approuvée
N°2024/30	Finances – Compte financier unique 2023 – Budget annexe « Assainissement »	Approuvée
N°2024/29	Finances – Compte financier unique 2023 – Budget annexe « Complexe aquatique »	Approuvée
N°2024/28	Finances – Compte financier unique 2023 – Budget annexe « ZA Val ès dunes 1 »	Approuvée

N° de délibération	séance du 21 mars 2024 – liste téléchargeable	décision
N°2024/27	Personnel – Modification du tableau des effectifs – Annexe	Approuvée
N°2024/26	Personnel – Modification des horaires d’ouverture au public de l’Office de tourisme	Approuvée
N°2024/25	Transition énergétique – Lutte collective contre les ragondins : indemnisation de la CDC	Approuvée
N°2024/24	Services au public – Convention de partenariat entre la Communauté de communes Val ès dunes et l’association Itinéraires	Approuvée
N°2024/23	Administration générale – Membres des commissions thématiques : décision modificative n°14	Approuvée
N°2024/22	Finances – Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2024 – Annexe	Approuvée
N°2024/21	Approbation du procès-verbal – Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 22 février 2024	Approuvée

N° de délibération	séance du 22 février 2024 – liste téléchargeable	décision
N°2024/20	Personnel – Prime de pouvoir d’achat exceptionnel	Approuvée
N°2024/19	Otri – Garantie d’emprunt relatif au financement de la réalisation d’un centre de tri interdépartemental sur la commune de Colombelles par la SPL Normantri – annexe	Approuvée
N°2024/18	Environnement – Convention annuelle 2024 avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie	Approuvée
N°2024/17	Assainissement – Convention annuelle 2024 d’adhésion à IngéEau	Approuvée
N°2024/16	Assainissement – Détermination du programme 2024 de réhabilitation de l’assainissement collectif	Approuvée
N°2024/15	Voiries – Aménagement de la rue Rembrandt Bugatti à Moult-Chicheboville : demande de subventions	Approuvée
N°2024/14	Voiries – Convention de groupement de commandes voirie 2024	Approuvée
N°2024/13	Voiries – Travaux de réfection de voirie 2024 : détermination du programme	Approuvée
N°2024/12	Approbation du Procès-verbal – Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 18 janvier 2024	Approuvée
N°2024/11	Administration générale – Installation d’une élue communautaire	Approuvée

N° de délibération	séance du 18 janvier 2024 – liste téléchargeable	décision
N°2024/10	Personnel – Créations de postes annexe : tableau des effectifs	Approuvée
N°2024/9	Otri – Lancement de deux consultations pour la mise en place du tri à la source, de la collecte séparée des biodéchets et de la tarification incitative	Approuvée
N°2024/8	Assainissement – Prix de l’assainissement collectif – Part collectivité	Approuvée
N°2024/7	Développement économique – Lancement de la consultation pour un accord cadre composite pour la réalisation d’études préalables à la création d’une ZAC sur la commune de Moult-Chicheboville	Approuvée
N°2024/6	Aménagement de l’espace – Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires – Avis sur la proposition de composition de la commission régionale ZAN de la Région Normandie	Approuvée
N°2024/5	Finances – Budget annexe « collecte, traitement et valorisation des déchets » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024	Approuvée
N°2024/4	Finances – Budget annexe « Assainissement » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024	Approuvée
N°2024/3	Finances – Budget annexe « complexe aquatique » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024	Approuvée
N°2024/2	Finances – Budget principal : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024	Approuvée
N°2024/1	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 21 décembre 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 21 décembre 2023 – liste téléchargeable	décision
N°2023/163	Transition énergétique – PCAET : reconduction de la convention avec Biomasse Normandie structure porteuse de l’espace conseil France Rénov’ régional	Approuvée
N°2023/162	Services au public – Convention de coopération – Normandie connectée	Approuvée
N°2023/161	Finances – Budget annexe « Assainissement » (88603) : écritures comptables de régularisation	Approuvée
N°2023/160	Finances – Décision modificative n°5 – budget principal	Approuvée
N°2023/159	Administration générale – Membres des commissions thématiques : décision modificative n°13	Approuvée
N°2023/158	Approbation du procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 30 novembre 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 30 novembre 2023 – liste téléchargeable	décision
N°2023/157	Otri – Règlement de la déchèterie : modifications de l’Article 6, paragraphe a, fixant l’acceptation des déchets en quantités industrielles des particuliers et paragraphe b, fixant les tarifs pour les dépôts des professionnels	Approuvée
N°2023/156	Assainissement – Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) : assainissement non collectif – Annexe	Approuvée
N°2023/155	Assainissement – Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) : assainissement collectif – Annexe	Approuvée
N°2023/154	Voiries – Marché de travaux de la voirie 2022 : avenant n°3	Approuvée
N°2023/153	Administration générale – Demande d’intégration de la commune de Saint-Sylvain à la communauté de communes Val ès dunes	Approuvée
N°2023/152	Approbation du procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 9 novembre 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 9 novembre 2023 – liste téléchargeable	décision
N°2023/151	Otri – Convention d’accès à la déchèterie de Moult-Chicheboville en faveur de certains habitants du territoire de Lisieux Normandie – annexe	Approuvée
N°2023/150	Transports scolaires – Convention de prise en charge des accompagnatrices de bus scolaires	Approuvée
N°2023/149	Tourisme – Locaux de l’Office de tourisme	Approuvée
N°2023/148	Voiries – Reconduction de l’accord-cadre à bons de commande d’entretien de la voirie	Approuvée
N°2023/147	Finances – Décision modificative n°2 – Budget annexe « assainissement »	Approuvée
N°2023/146	Administration générale – Définition de l’intérêt communautaire suite à la prise de compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »	Approuvée
N°2023/145	Approbation du procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 28 septembre 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 28 septembre 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/144	Personnel – Changement de résidence administrative du service « Office de tourisme »	Approuvée
N°2023/143	Personnel – Attribution de chèques cadeaux aux agents	Approuvée
N°2023/142	Personnel – Créations et suppressions de postes : mise à jour du tableau des effectifs annexe tableau des effectifs	Approuvée
N°2023/141	Personnel – Détermination du taux de promotion d’avancement de grade	Approuvée
N°2023/140	Otri : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2021 d’Otri	Approuvée
N°2023/139	Otri : Signature des accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de carburants	Approuvée
N°2023/138	Urbanisme/Aménagement de l’espace : Avis sur l’installation d’un projet agrivoltaïque à Croissanville	Approuvée
N°2023/137	Urbanisme/Aménagement de l’espace : Périmètres délimités des abords des monuments historiques : Lancement de la démarche	Approuvée
N°2023/136	Urbanisme/Aménagement de l’espace : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) : avis sur la modification n°1	Approuvée
N°2023/135	Assainissement – Attribution du marché pour la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif sur les communes de Moult et Bellengreville	Approuvée
N°2023/134	Développement économique – Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence en matière d’octroi d’aides aux investissements immobilier des entreprises au Conseil Départemental du Calvados	Approuvée
N°2023/133	Développement économique – Avenant n°1 à la convention d’intervention de l’EPFN sur la friche « Truck & Stores » à Ouézy	Approuvée
N°2023/132	Finances – Fixation des attributions de compensation définitives 2023 annexe	Approuvée
N°2023/131	Transition énergétique – Décision modificative : délégués au Syndicat Mixte du Bassin de la Dives	Approuvée
N°2023/130	Transition énergétique : Présentation du rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD)	Approuvée
N°2023/129	Approbation du procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 31 août 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 31 août 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/128	Otri : SPL Normantri : nomination des représentants au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale	Approuvée
N°2023/127	Mobilités : Nouvelle sollicitation de subvention auprès de la Région pour les travaux du cœur de bourg de Cagny	Approuvée
N°2023/126	Petite enfance : Convention Territoriale Globale 2024-2028	Approuvée
N°2023/125	Urbanisme/Aménagement de l’espace : Convention d’assistance juridique	Approuvée
N°2023/124	Voiries : Convention relative à l’entretien des routes départementales sur le territoire aggloméré de Cesny-Aux-Vignes	Approuvée
N°2023/123	Finances : Budget annexe « Assainissement » : décision modificative n°1	Approuvée
N°2023/122	Finances : Demande de subvention	Approuvée
N°2023/121	Finances : Budget principal : décision modificative n°4	Approuvée
N°2023/120	Finances : Justification de la subvention au budget annexe complexe aquatique	Approuvée
N°2023/119	Finances : Instauration de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)	Approuvée
N°2023/118	Administration générale : Désignation d’un nouveau délégué à l’AUCAME	Approuvée
N°2023/117	Administration générale : Désignation d’un représentant suppléant au comité syndical du pôle métropolitain Réseau Ouest Normand	Approuvée
N°2023/116	Administration générale : Désignation de nouveaux délégués à Caen Normandie Métropole	Approuvée
N°2023/115	Administration générale : Election des membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)	Approuvée
N°2023/114	Administration générale : Décision modificative n°12 : membres des commissions thématiques	Approuvée
N°2023/113	Approbation du procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 4 juillet 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 4 juillet 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/112	Voiries – Attribution du marché de travaux de voirie 2023	Approuvée
N°2023/111	Administration générale – Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 22 juin 2023	Approuvée
N°2023/110	Administration générale – Elections de deux Vice-présidents Procès-verbal de l’élection d’un 3ème et 9ème Vice-président	Approuvée
N°2023/109	Administration générale – Installation des nouveaux élus communautaires	Approuvée

N° de délibération	Séance du 22 juin 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/108	Otri – Dépôt d’une demande d’adhésion auprès du SYVEDAC (Syndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise) Annexe	Approuvée
N°2023/107	Administration générale – Modification des statuts de la communauté de communes	Approuvée
N°2023/106	Administration générale – Convention triennale de partenariat relative à la mise à disposition et au financement d’un intervenant social au sein de la compagnie de gendarmerie de Falaise	Approuvée
N°2023/105	Transports – Convention avec la Région pour l’organisation des transports scolaires	Approuvée
N°2023/104	Transition énergétique – Convention cadre du conseil local de l’alimentation	Approuvée
N°2023/103	Voiries – Marché de travaux de la voirie 2022 : avenant n°2	Approuvée
N°2023/102	Voiries – Marché de travaux de la voirie 2021 : avenant n°3	Approuvée
N°2023/101	Finances – Budget annexe « complexe aquatique » : décision modificative n°1	Approuvée
N°2023/100	Finances – Budget principal : décision modificative n°3	Approuvée
N°2023/99	Administration générale – LEADER : désignation des représentants de Val ès dunes au GAL	Approuvée
N°2023/98	Otri – Dépôt d’une candidature auprès de Citeo pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et papiers graphiques	Approuvée
N°2023/97	Approbation du Procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 1er juin 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 1er juin 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/96	Otri – Tri à la source des biodéchets : demande de subventions	Approuvée
N°2023/95	Otri – Attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et du tri à la source des biodéchets	Approuvée
N°2023/94	Services au public – Renouvellement du dispositif conseiller numérique annexe	Approuvée
N°2023/93	Voiries – Retrait de la délibération n°2023/36 – Voiries – Convention de groupement de commandes pour les travaux de voiries 2023	Approuvée
N°2023/92	Finances – Budget principal : décision modificative n°2	Approuvée
N°2023/91	Administration générale – Révision du Contrat de Relance et de Transition Energétique	Approuvée
N°2023/90	Administration générale – Désignation d’un référent déontologue de l’élu local	Approuvée
N°2023/89	Administration générale – Changement de résidence administrative du service « Aménagement et développement du territoire »	Approuvée
N°2023/88	Assainissement – Attribution du marché de travaux du programme de réhabilitation d’assainissement collectif 2022	Approuvée
N°2023/87	Assainissement – Présentation du rapport sur le contrôle comptable et financier de la Délégation de Service Public de l’assainissement des eaux usées (2021) annexe	Approuvée
N°2023/86	Délégation de service public de réseau de chaleur – Présentation du rapport sur le contrôle comptable et financier de la Délégation de Service Public du réseau de chaleur (2020/2021) annexe	Approuvée
N°2023/85	Approbation du procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 4 mai 2023	Approuvée

Délibérations du Conseil communautaire

Délibérations 2023 :

N° de délibération	Séance du 4 mai 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/84	Personnel : Création de poste	Approuvée
N°2023/83	Otri : Lancement de la consultation pour un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de carburants	Approuvée
N°2023/82	Aménagement de l’espace – Plan Local d’Urbanisme de Moult : prescription de la modification n°3	Approuvée
N°2023/81	Aménagement de l’espace – Plan Local d’Urbanisme de Cagny : prescription de la modification n°1	Approuvée
N°2023/80	Aménagement de l’espace – Finalisation du contournement sud de Caen	Approuvée
N°2023/79	Assainissement : Convention de gestion du système d’assainissement entre la CDC Val ès dunes et la CU Caen la mer relative au traitement des effluents de la commune de Banneville-la-Campagne à la station d’épuration de Sannerville	Approuvée
N°2023/78	Assainissement : Lancement de la consultation pour la première partie du programme de travaux d’assainissement collectif 2023	Approuvée
N°2023/77	Voirie – Voirie 2020 : avenant n°5 au marché de travaux	Approuvée
N°2023/76	Voirie – Lancement de la consultation pour les travaux de voirie 2023	Approuvée
N°2023/75	Finances – Cession de la parcelle cadastrée ZB169 sur la commune de Moult-Chicheboville au budget annexe « ZA Val ès dunes 1 »	Approuvée
N°2023/74	Finances – Budget principal : décision modificative n°1	Approuvée
N°2023/73	Finances – Demande de subventions	Approuvée
N°2023/72	Administration générale – Décision modificative n°11 : membres des commissions thématiques	Approuvée
N°2023/71	Administration générale – Modification des statuts de Caen Normandie Métropole – annexe	Approuvée
N°2023/70	Administration générale – Siège administratif communautaire	Approuvée
N°2023/69	Approbation du Procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 6 avril 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 6 avril 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/68	Personnel – Convention 2023 Trip Normand	Approuvée
N°2023/67	Finances – Budget primitif 2023 – Budget annexe « ZA Val ès dunes 1 »	Approuvée
N°2023/66	Finances – Budget primitif 2023 – Budget annexe « assainissement »	Approuvée
N°2023/65	Finances – Budget primitif 2023 – Budget annexe « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »	Approuvée
N°2023/64	Finances – Budget primitif 2023 – Budget annexe « complexe aquatique »	Approuvée
N°2023/63	Finances – Budget primitif 2023 – Budget principal	Approuvée
N°2023/62	Finances – Subventions	Approuvée
N°2023/61	Finances – Budget annexe « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » : fixation de la TEOM	Approuvée
N°2023/60	Finances – Budget principal : lissage et taux de CFE	Approuvée
N°2023/59	Finances – Budget principal : taxes locales	Approuvée
N°2023/58	Finances – Résultats et affectations – Budget principal	Approuvée
N°2023/57	Finances – Résultats et affectations – Budget annexe « Complexe aquatique »	Approuvée
N°2023/56	Finances – Résultats et affectations – Budget annexe « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »	Approuvée
N°2023/55	Finances – Résultats et affectations – Budget annexe « Assainissement »	Approuvée
N°2023/54	Finances – Compte financier unique 2022 – Budget principal	Approuvée
N°2023/53	Finances – Compte financier unique 2022 – Budget annexe « Complexe aquatique »	Approuvée
N°2023/52	Finances – Compte financier unique 2022 – Budget annexe « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »	Approuvée
N°2023/51	Finances – Compte financier unique 2022 – Budget annexe « Assainissement collectif »	Approuvée
N°2023/50	Finances – Compte financier unique 2022 – Budget annexe « Assainissement non collectif »	Approuvée
N°2023/49	Administration générale – Mandats spéciaux à Laurence MORIN et Jean-Christophe CARON	Approuvée
N°2023/48	Administration générale – Décision modificative : délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président	Approuvée
N°2023/47	Administration générale – Convention avec la mairie de Vimont pour la réalisation de travaux et la location de locaux	Approuvée
N°2023/46	Approbation du Procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mars 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 23 mars 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/45	PERSONNEL – Créations et suppression de postes	Approuvée
N°2023/44	OTRI – Marché n°P2019-033-NEGO1 Avenant n°1 « Transport et traitement des déchets résiduels »	Approuvée
N°2023/43	OTRI – Acte de transfert de propriété des parcelles cadastrées ZA 84 et ZB 171 sises à Moult-Chicheboville	Approuvée
N°2023/42	OTRI – Achat d’un camion pour le tri à la source des biodéchets	Approuvée
N°2023/41	OTRI – Lancement de la consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et du tri à la source des biodéchets	Approuvée
N°2023/40	TRANSPORTS SCOLAIRES – Conventions de prise en charge des accompagnatrices dans les bus scolaires	Approuvée
N°2023/39	TRANSITION ENERGETIQUE – Désignation d’un élu référent pour siéger au Conseil local de l’Alimentation	Approuvée
N°2023/38	TRANSITION ENERGETIQUE – Partenariat avec le SDEC Energie pour la mise en place d’un dispositif	Approuvée
N°2023/37	TRANSITION ENERGETIQUE – Avis sur le PCAET de Caen Métropole et désignation d’un élu référent	Approuvée
N°2023/36	VOIRIES – Convention de groupement de commandes pour les travaux de voiries 2023	Approuvée
N°2023/35	FINANCES – Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2023	Approuvée
N°2023/34	ADMINISTRATION GENERALE – Décision modificative n°10 : membres des commissions thématiques	Approuvée
N°2023/33	ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion à l’association des acheteurs publics	Approuvée
N°2023/32	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 15 mars 2023	Approuvée
N°2023/31	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 16 février 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 16 février 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/29	Otri – Avenant n°1 au marché de transport de matériaux recyclables	Approuvée
N°2023/28	Urbanisme/Aménagement de l’espace – Signature d’une convention de réserve foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour le site de la sucrerie de Cagny + annexe	Approuvée
N°2023/27	Urbanisme/Aménagement de l’espace – Convention entre la Communauté de communes Val ès dunes et ses communes membres pour leur adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme + annexes	Approuvée
N°2023/26	Urbanisme/Aménagement de l’espace – Convention entre la Communauté de communes Val ès dunes et la Communauté de communes Vallée de l’Orne et de l’Odon sur la gestion des services instructeurs chargés des actes d’urbanisme + annexe	Approuvée
N°2023/25	Assainissement : Lancement consultation programme de réhabilitation d’assainissement collectif 2022	Approuvée
N°2023/24	Assainissement : Approbation de la révision du zonage d’assainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet Annexe : rapport d’enquête publique Annexe : avis du commissaire enquêteur	Approuvée
N°2023/23	Voiries – Décision modificative : détermination du programme de travaux de voirie 2023	Approuvée
N°2023/22	Finances – Création d’un budget annexe	Approuvée
N°2023/21	Administration générale : Signature d’un contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados	Approuvée
N°2023/20	Administration générale – Décision modificative : membres des commissions thématiques	Approuvée
N°2023/19	Administration générale – Marché de prestations de services d’assurances « I.A.R.D. » : avenant n°1 au lot n°3 « Flotte automobile et risques annexes »	Approuvée
N°2023/18	Approbation du Procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 19 janvier 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 19 janvier 2023 – liste téléchargeable	décision
N°2023/17	Transition énergétique – cartographie des zones favorables pour le développement de l’éolien	Approuvée
N°2023/16	Aménagement de l’espace/Urbanisme : Extension et ajustement du périmètre d’exercice du droit de préemption urbain annexe	Approuvée
N°2023/15	Assainissement : Convention annuelle d’adhésion à IngéEau	Approuvée
N°2023/14	Voirie : Détermination du programme de travaux de voirie 2023	Approuvée
N°2023/13	Développement économique : Sucrerie de Cagny – convention d’études	Approuvée
N°2023/12	Développement économique : Délégation de compétence en matière d’octroi d’aides aux investissements immobilier des entreprises au Conseil Départemental du Calvados	Approuvée
N°2023/11	Développement économique : Convention de partenariat Val ès dunes – Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)	Approuvée
N°2023/10	Finances : Budget annexe n°88607 « collecte, traitement et valorisation des déchets » : admission en non-valeur et créances éteintes	Approuvée
N°2023/9	Finances : Fiscalité Professionnelle Unique : établissement des attributions de compensation provisoires pour 2023 annexe	Approuvée
N°2023/8	Finances : Instauration et constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)	Approuvée
N°2023/7	Finances : Décision modificative – délibération n°2022/151 : Répartition de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement	Approuvée
N°2023/6	Finances : Budget annexe « collecte, traitement et valorisation des déchets » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/5	Finances : Budget annexe « Assainissement » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/4	Finances : Budget annexe « complexe aquatique » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/3	Finances : Budget principal : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/2	Administration générale : Désignation des représentants au comité syndical du pôle métropolitain Réseau Ouest Normand	Approuvée
N°2023/1	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 15 décembre 2022	Approuvée