Plan Local d’urbanisme de la commune de cagny
La modification du PLU de Cagny a été approuvée par le Conseil Communautaire du 29 août 2024. Veuillez trouver ci-dessous la modification en téléchargement.
Enquête publique – modification n°1
Par arrêté du président de la Communauté de communes Val ès dunes, une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cagny a été organisée du mardi 7 mai 2024 (à partir de 10h00) au vendredi 7 juin 2024 (jusqu’à 12h00).
Il était possible de rencontrer le commissaire enquêteur à l’occasion de permanences.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur les registres disponibles à la mairie de CAGNY et au siège de la Communauté de communes Val ès dunes aux horaires d’ouvertures.
De plus, il a été possible pour le public, pendant toute la durée de l’enquête, de formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :
- Par écrit : un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur a été ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de CAGNY et au siège de la Communauté de communes ;
- Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l’enquête publique : Communauté de communes Val ès dunes 1, rue Guéritot 14370 ARGENCES ;
- Par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante enquete-publique-cagny@valesdunes.fr
Documents à télécharger :
- Les pièces techniques
- Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- L’avis de la MRAE
- Les actes administratifs
- Les notes au titre du R.123-8 du code de l’environnement
Dernière mise à jour : 29/08/2024
