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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit les politiques de la Communauté de Communes Val ès Dunes, 1 RUE GUÉRITOT, 14370 ARGENCES, Calvados France, email : ehubert@valesdunes.fr, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web (https://www.valesdunes.fr). (le « service »). En accédant ou en utilisant le service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à cela, veuillez ne pas accéder ni utiliser le service.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la politique de confidentialité révisée sur le service. La politique révisée sera effective 180 jours après sa publication sur le service, et votre accès ou utilisation continue du service après cette période constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.

  • Informations que nous collectons :

    Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :

    • Nom
    • Email
    • Téléphone portable
    • Adresse

  • Comment nous collectons vos informations :

    Nous collectons ou recevons vos informations de la manière suivante :

    • Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire ou soumet des informations personnelles
    • Interactions avec le site web
    • À partir de sources publiques

  • Comment nous utilisons vos informations :

    Nous utiliserons les informations que nous collectons vous concernant pour les finalités suivantes :

    • Traitement des demandes administratives
    • Réponse aux questions des usagers
    • Support technique
    • Amélioration du service
    • Gestion des interactions avec les citoyens

    Si nous voulons utiliser vos informations pour une autre finalité, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir obtenu votre consentement, et uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez donné votre accord, sauf si la loi nous oblige à agir autrement.

  • Partage de vos informations :

    Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans des circonstances limitées comme décrit ci-dessous :

    • Analyses statistiques

    Nous demandons à ces tiers d’utiliser les informations personnelles que nous leur transférons uniquement pour la finalité pour laquelle elles ont été transmises, et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire pour atteindre ladite finalité.

    Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour respecter la loi applicable, une réglementation, une ordonnance judiciaire ou tout autre processus juridique ; (2) pour appliquer nos accords avec vous, y compris cette politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du service viole les droits de tiers.

  • Conservation de vos informations :

    Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme détaillé dans cette politique de confidentialité. Nous pouvons devoir conserver certaines informations pendant des périodes plus longues à des fins de conservation d’archives, de respect des lois en vigueur ou pour d’autres raisons légitimes comme l’application des droits légaux ou la prévention de la fraude. Les informations anonymes résiduelles et agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être stockées indéfiniment.

  • Vos droits :

    Selon les lois applicables, vous pouvez avoir le droit d’accéder, de rectifier ou d’effacer vos données personnelles, ou de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de demander le transfert de vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente, et d’exercer d’autres droits prévus par les lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à ehubert@valesdunes.fr. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables.

    Notez que si vous ne nous permettez pas de collecter ou de traiter les informations personnelles requises, ou si vous retirez votre consentement, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser certains services pour lesquels vos informations étaient nécessaires.

  • Cookies :

    Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces technologies de suivi et sur vos choix les concernant, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

  • Sécurité :

    La sécurité de vos informations est importante pour nous, et nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou l’altération non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, étant donné les risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, et par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Vous le faites à vos propres risques.

  • Liens tiers et utilisation de vos informations :

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  • Responsable des réclamations / Délégué à la protection des données :

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations, vous pouvez contacter notre responsable des réclamations à la Communauté de Communes Val ès Dunes, 1 RUE GUÉRITOT, 14370 ARGENCES, email : ehubert@valesdunes.fr. Nous traiterons vos préoccupations conformément aux lois applicables.